CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire, ENEA HEALTH (ci-après dénommée le "Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le "Client") souhaitant bénéficier des services proposés par le prestataire.

ARTICLE 1. Identification du prestataire

• Nom commercial : ENEA HEALTH
• Numéro de SIRET : 93823748400010
• Code APE : 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

ARTICLE 2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par le prestataire, à savoir des cours de yoga individuel et collectif, bien-être corporel, accompagnement méditatif et vente de supports numériques liés au yoga et au bien-être, vendus sur le site internet eneahealthyoga.com.

ARTICLE 3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le paiement des prestations s'effectue au moment de la réservation en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Pour les paiements en personne (présentiel), la prestation doit être réglée avant ou au début du cours. Le prestataire s'engage à émettre une facture sur demande pour tout paiement reçu.

ARTICLE 4. Carnets de séances et validité

L'achat d'un carnet de plusieurs séances donne droit à un nombre de séances défini à l'avance et valable pour une période limitée.

La durée de validité d'un carnet est de 6 mois maximum à compter de la date de la première séance utilisée. Passé ce délai, les séances restantes ne pourront plus être utilisées et ne donneront lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5. Conditions de réservation et d'annulation

• Séances individuelles privées : Toute réservation est ferme et définitive. En cas d'annulation par le Client, la séance peut être reportée une fois. Si le Client annule une deuxième fois la séance reprogrammée, celle-ci sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.

• Séances en cours collectif : Le Client doit confirmer sa présence chaque semaine pour le cours collectif auquel il est inscrit. Cette validation est nécessaire pour garantir sa place et permettre au Prestataire de libérer la place en cas de non-confirmation pour d'autres personnes intéressées. La validation doit être effectuée au moins 24 heures avant le cours.

• Annulation par le Prestataire : Le prestataire se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et la séance sera remboursée ou reportée.

ARTICLE 6. Responsabilité

• Obligation de moyens : Le prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Le prestataire n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

• État de santé du Client : Le Client est seul responsable de son état de santé et s'engage à informer le prestataire de toute condition médicale ou physique qui pourrait affecter sa participation aux cours (blessure, grossesse, etc.). Il est recommandé de consulter un médecin avant de commencer la pratique du yoga.

• Limitation de responsabilité : En cas de faute professionnelle dûment prouvée du prestataire, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de 5 000 euros, conformément à sa politique d’assurance responsabilité civile professionnelle. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable des blessures physiques ou psychologiques subies par les participants.

ARTICLE 7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos) présents sur le site eneahealthyoga.com sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, utilisation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9. Protection des données personnelles (RGPD)

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les données sont utilisées pour la gestion des réservations et des factures. Vous trouverez plus d'informations dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.